Versand

1 - CONDITIONS

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport conformément aux stipulations de l’article 8.3.

Tout événement de force majeure, qui empêcherait ou rendrait exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constitue, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Maison Kissaten, sans indemnité au profit du Client, conformément aux stipulations de l’article 16. Ainsi, et si l'événement de force majeure devait se prolonger au-delà d’un délai de quinze jours, Maison Kissaten en informera le Client par tout moyen approprié afin de convenir, le cas échéant, d’une solution alternative et, à défaut, de permettre à l’une ou l’autre des parties de résoudre le contrat moyennant l’envoi d’un simple courrier ou courrier électronique.

2 - FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison (en ce compris les éventuels suppléments, notamment pour une expédition à destination de certaines zones spécifiques) sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site. Un simulateur des frais de livraison est ainsi disponible dès la fiche panier, lesdits frais apparaissant enfin sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. En cas de commande par courrier électronique ou par téléphone, les frais de livraison (en ce compris les éventuels suppléments, notamment pour une expédition à destination de certaines zones spécifiques) sont communiqués dès avant la conclusion de la vente puis confirmés lors de l’envoi par Maison Kissaten du courrier électronique demandant au Client la validation de sa commande.

3 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ci-dessous sont des délais moyens fournis à titre indicatif.

Ils peuvent être rallongés en périodes de fêtes, jours fériés ou cas exceptionnels. 

En France métropolitaine : trois à cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception par Maison Kissaten de la commande et du paiement. 

Hors France métropolitaine : cinq à dix jours ouvrés à compter du jour suivant la réception par Maison Kissaten de la commande et du paiement. 

En tout état de cause, Maison Kissaten s’engage à livrer, sauf cas de force majeure, les produits au plus tard dans les trente jours de l’envoi de sa confirmation de la commande, sous réserve du paiement de celle-ci par le Client (ci-après « la Date Limite de Livraison »).

4 - RETARD DE LIVRAISON

En cas de dépassement de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure ou à un défaut de paiement du Client, ce dernier pourra résoudre le contrat soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Maison Kissaten (Service client – 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris), soit par courrier électronique si, après avoir enjoint Maison Kissaten, selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou écrit sur tout autre support durable), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par Maison Kissaten de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Maison Kissaten ne se soit exécutée entre-temps. Maison Kissaten s’engage alors à rembourser au Client les sommes que ce dernier lui aura versées, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception de la lettre de résolution, par virement bancaire ou par chèque.

En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par Maison Kissaten de la lettre de dénonciation du Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Maison Kissaten n’exécute pas son obligation de livraison de produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.